SECTEUR H
Présentation de la marque SECTEUR H
Déposée par voie électronique le 22 février 2018 par HEETCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECTEUR H » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SECTEUR H a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431243.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECTEUR H arrivera à expiration en date du 22 février 2028.
Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32